Loi vidéosurveillance : plusieurs textes à connaître

À quelle réglementation votre site est-il soumit ?

Pas besoin de faire appel à un professionnel! Vous pouvez facilement le faire vous-même, à condition de respecter quelques conseils juridiques et techniques…. Si vous installez une caméra, elle devra être enregistrée auprès des services de police et introduites via un nouvel e-guichet. Le futur arrêté royal définira le contenu de ce registre et son délai de conservation.

Elle ne peut donc pas être dirigée vers la voie publique ou le jardin de votre voisin. Il est également interdit de dissimuler votre caméra. Il est conseillé de placer la caméra à 2 ou 3 mètres du sol.

4 conseils pour installer sa caméra de surveillance extérieure

Selon les caméras, les images peuvent être enregistrées dans le cloud ou sur une carte mémoire. Chacune de ces 2 options comporte ses avantages et ses inconvénients.


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Le cloud permet, moyennant parfois paiement, de stocker les vidéos sur un serveur sécurisé auquel vous seul pouvez accéder. Elle continue donc à fonctionner en cas de coupure du Wi-Fi. De plus, elle est indépendante de tout stockage extérieur. Par contre, lorsque la mémoire de la carte est pleine, la caméra écrase automatiquement le fichier le plus ancien. Vous avez désormais toutes les cartes en main pour installer votre caméra de surveillance extérieure.

Particuliers, quelle réglementation pour vos caméras de surveillance ? | Netatmo

L'installation d'une caméra de surveillance devant chez soi est possible, à condition de respecter quelques règles. De nombreux particuliers installent des caméras de surveillance autour de leur propriété dans un jardin, une cour, au dessus d'une porte d'entrée La loi autorise cette pratique, mais seulement si l'installation respectent certains critères destinés à assurer le respect de la vie privée des voisins ou des passants. Motif Rue Panneau Déclaration Motif La vidéo-surveillance doit être exclusivement destinée à assurer la sécurité du domicile.

Elle ne doit pas être utilisée pour d'autres motifs, comme celui de surveiller un voisin par exemple. Rue Il est possible de filmer la rue située devant la propriété. Mais il doit uniquement s'agir des abords immédiats du logement.


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Il est par exemple possible de surveiller le trottoir situé devant le portail. Panneau Il est nécessaire d'informer les passants filmés de l'existence d'un système de vidéo-surveillance.

Les Produits ABUS : conformes aux normes

Le plus souvent, cette information est formalisée par la pose d'un panneau indiquant que le logement et ses abords font l'objet d'un système de protection par vidéo-surveillance. Déclaration En revanche, la mise en place d'un système de vidéo-surveillance ne doit pas être préalablement déclarée en préfecture ou en mairie.

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Il n'est pas non plus nécessaire d'avertir la CNIL. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z.

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